En bref
Le numérique à l’AGNU 78
Le débat général de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) est une plateforme mondiale où les dirigeants du monde entier se réunissent pour aborder certaines des questions les plus urgentes auxquelles l’humanité est confrontée. L’un de ces sujets cruciaux est l’impact des technologies numériques.
Lors du débat général de l’AGNU 2023, 94 intervenants, dont le secrétaire général de l’ONU ainsi que des représentants du Saint-Siège et de l’UE, se sont penchés sur des thèmes numériques.
Ce résultat (94) représente une augmentation significative par rapport à notre première analyse en 2017, lorsque 47 pays s’étaient exprimés sur des sujets numériques. Sept ans plus tard, ce chiffre a doublé pour atteindre 94. Cette forte augmentation souligne la reconnaissance croissante de l’importance primordiale des technologies numériques aux plus hauts niveaux du discours diplomatique.
Dans un contexte plus large, les discussions liées à la technologie numérique représentaient 2,51 % de l’ensemble du corpus textuel produit lors des discours de l’AGNU 2023.
Le débat général de 2023 a vu une augmentation substantielle des mentions de l’IA dans les déclarations nationales. Sur les 467 130 mots prononcés pendant le débat, 6 279 concernaient l’IA, ce qui confirme sa position de sujet numérique le plus fréquemment abordé. Ce regain d’intérêt peut être attribué, en partie, à l’attention généralisée suscitée par le lancement de ChatGPT.
L’IA a fait l’objet de 39 discours lors de l’AGNU 78, ce qui témoigne de son importance croissante. Toutefois, les dirigeants ont également exploré d’autres sujets liés au numérique, notamment le développement numérique (44), la cybersécurité (23), la politique de contenu (7), les considérations économiques (4) et les droits de l’Homme (6).
IA. L’évolution rapide de l’IA a suscité des inquiétudes quant à ses risques potentiels, du déplacement d’emplois aux cybermenaces. Si certains intervenants ont souligné le potentiel de transformation de l’IA dans les domaines de la santé et de l’éducation, beaucoup ont insisté sur la nécessité d’une gouvernance éthique et d’une coopération internationale. Un consensus s’est dégagé sur l’urgence de réglementer l’IA, de s’attaquer à ses applications militaires et d’établir des normes mondiales. Le rôle des Nations unies dans la facilitation de ces discussions et la promotion d’une utilisation responsable de l’IA a été un thème récurrent, avec des appels en faveur d’un Pacte numérique mondial et de la création d’une agence internationale de l’IA.
Développement numérique. Les dirigeants ont souligné la nécessité de combler la fracture numérique, de réduire les inégalités et de garantir un développement numérique inclusif. De nombreuses nations ont plaidé en faveur d’une coopération internationale par le biais d’initiatives telles que le Pacte mondial pour le numérique, afin de relever collectivement ces défis. L’importance des technologies numériques pour atteindre les objectifs de développement durable et favoriser la solidarité mondiale est un thème commun aux dirigeants.
Cybersécurité. L’évolution du paysage des menaces non traditionnelles pour la sécurité, en particulier la cybersécurité et la cybercriminalité, a fait l’objet d’un débat. Les dirigeants ont souligné la nécessité d’une coopération internationale et de cadres de gouvernance pour faire face aux cybermenaces transfrontalières, protéger les infrastructures critiques et lutter contre la cybercriminalité.
Politique de contenu. Les dirigeants ont abordé la question de la propagation inquiétante de la désinformation et des fausses informations, amplifiée par l’IA et les plateformes de médias sociaux. Ils ont souligné les risques pour la démocratie ainsi que l’augmentation de la violence et des conflits dans le monde réel provoqués par les discours de haine et la désinformation en ligne. Les efforts pour lutter contre la désinformation comprennent des propositions pour une charte des droits numériques et un code de conduite pour l’intégrité de l’information sur les plateformes numériques.
Économie. L’importance d’adopter la technologie numérique et d’encourager l’innovation pour renforcer les économies a été accentuée. Les efforts visant à réduire les barrières commerciales, à rechercher des accords de libre-échange et à passer à des économies numériques et vertes ont été mis en exergue.
Droits de l’Homme. Les dirigeants ont exprimé leurs préoccupations concernant la surveillance en ligne, la collecte de données et les violations des droits de l’Homme. Ils ont appelé à des approches centrées sur l’homme et fondées sur les droits de l’Homme pour le développement et le déploiement des technologies.
Faut-il laisser l’IA halluciner ?
Cette année, les experts humains de Diplo ont été rejoints par DiploAI pour analyser les discours. Ils ont distillé des points clés et repéré des schémas dans les discours, y compris des cas où l’IA a halluciné, créé de fausses informations ou déformé la réalité. Jovan Kurbalija, de Diplo, suggère que nous devrions peut-être la laisser faire dans son dernier article de blog intitulé : « Diplomatic and AI hallucinations » (hallucinations diplomatiques et IA) : comment sortir des sentiers battus pour résoudre les problèmes mondiaux ?
La carte du monde met en évidence les pays qui ont abordé les questions numériques lors de l’AGNU 78.
La vision de l’UE en matière de numérique et d’IA en 2023 : discours de Mme von der Leyen
Dans son discours sur l’état de l’Union en 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a exposé sa vision de l’avenir numérique de l’Europe, en mettant particulièrement l’accent sur le rôle de l’IA. Le discours a mis en lumière les réalisations de l’Europe dans le domaine numérique ainsi que les mesures prises pour relever les défis et saisir les possibilités offertes par l’IA et les technologies numériques.
L’investissement de l’Europe dans la transformation numérique
La présidente von der Leyen a commencé par mettre en avant l’importance de la technologie numérique dans la simplification des activités commerciales et de la vie quotidienne. Elle a souligné que l’Europe avait dépassé son objectif d’investissements dans les projets numériques dans le cadre de NextGenerationEU, les États membres utilisant ce financement pour numériser des secteurs clés tels que les soins de santé, la justice et les transports.
Gérer les risques numériques et protéger les droits fondamentaux
Toutefois, la présidente a également reconnu les défis posés par le monde numérique, notamment la désinformation, les contenus préjudiciables et les risques pour la vie privée. Elle a relevé que ces problèmes érodaient la confiance et violaient les droits fondamentaux. Pour contrer ces menaces, l’Europe a pris l’initiative de protéger les droits des citoyens grâce à des cadres législatifs tels que le DSA et le DMA, qui visent à créer un espace numérique plus sûr et à responsabiliser les géants de la technologie.
Le rôle de l’IA
La présidente von der Leyen a insisté sur le potentiel de l’IA à révolutionner les soins de santé, à accroître la productivité et à lutter contre le changement climatique. Mais elle a également mis en garde contre la sous-estimation des menaces réelles occasionnées par l’IA. Citant les préoccupations des principaux développeurs et experts de l’IA, elle a souligné l’importance d’atténuer les risques liés à l’IA à l’échelle mondiale.
Les trois piliers d’un cadre d’IA responsable
La présidente a exposé trois piliers clés pour le pilotage de l’Europe dans l’élaboration d’un cadre mondial pour l’IA : les garde-fous, la gouvernance et l’orientation de l’innovation.
- Garde-fous : veiller à ce que le développement de l’IA reste centré sur l’homme, transparent et responsable. La loi sur l’IA, une loi globale sur l’IA favorable à l’innovation, a été présentée comme un modèle pour le monde entier. Il s’agit maintenant d’adopter rapidement les règles et de passer à la mise en œuvre.
- Gouvernance : établir un système de gouvernance unique en Europe et collaborer avec des partenaires internationaux pour créer un groupe d’experts mondial similaire au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour l’IA. Cet organe fournirait des informations sur l’impact de l’IA sur la société et garantirait des réponses coordonnées au niveau mondial.
- Guider l’innovation : tirer parti du rôle prépondérant de l’Europe dans le domaine des supercalculateurs en mettant à la disposition des jeunes pousses de l’IA des ordinateurs à haute performance pour l’entraînement de leurs modèles. En outre, il est essentiel de favoriser un dialogue ouvert avec les développeurs et les entreprises d’IA, à l’instar des règles volontaires de sûreté, de sécurité et de confiance adoptées par les grandes entreprises technologiques aux États-Unis.
Commission ad hoc sur la cybercriminalité : principaux enseignements de la 6e session
La 6e session du Comité ad hoc sur la cybercriminalité a terminé ses travaux, mais de nombreuses questions restent en suspens. Alors que le dernier volet est prévu pour février 2024, les États ne se sont toujours pas mis d’accord sur l’utilisation des termes « cybercriminalité » ou « TIC à des fins malveillantes » dans la convention.
Le dernier projet (mis à jour le 1er septembre 2023) a également suscité un débat entre les États sur le champ d’application de la convention, la Chine et la Russie s’inquiétant du fait que le paysage évolutif des technologies de l’information et de la communication (TIC) n’a pas été pris en compte de manière adéquate. En ce qui concerne la criminalisation des infractions, la Russie a souligné la nécessité de sanctionner l’utilisation des TIC à des fins extrémistes et terroristes, et, avec la Namibie et la Malaisie, entre autres pays, a soutenu l’inclusion des actifs numériques dans le blanchiment des produits de la criminalité. Dans le même temps, certains pays, dont le Royaume-Uni et l’Australie, se sont opposés à leur inclusion, affirmant qu’ils n’entraient pas dans le champ d’application de la convention.
Les dispositions relatives aux droits de l’Homme ont suscité des inquiétudes non seulement parmi les États, mais aussi parmi les parties prenantes. Microsoft a notamment déclaré que les dispositions actuelles inscrites dans le dernier projet pourraient être « désastreuses pour les droits de l’Homme ». En ce qui concerne les mesures de protection des données, l’Afrique du Sud, les États-Unis et la Russie ont proposé la collecte de données relatives au trafic et l’interception de données relatives au contenu. Dans le même temps, Singapour et la Suisse se sont opposés à cette proposition, l’UE soulignant que de telles mesures constituent une menace pour les droits de l’Homme et les libertés fondamentales.
Les négociations sur la coopération internationale ont également rencontré des difficultés, la Russie rappelant l’importance d’établir une distinction entre le lieu de conservation des données et les lieux de traitement, de stockage et de transmission des données, notamment dans le cadre de l’informatique dématérialisée (cloud computing). Pour résoudre le problème de la « perte de localisation » des données, la Russie a proposé de se référer au deuxième protocole de la Convention de Budapest. En revanche, des pays comme le Pakistan, l’Iran, la Chine et la Mauritanie ont proposé d’inclure l’article 47 bis sur la coopération entre les autorités nationales et les fournisseurs de services. Pour l’essentiel, cette coopération devrait porter sur le signalement des délits de cybercriminalité tels qu’établis par la convention, le partage d’expertise, la formation, la préservation des preuves électroniques et la garantie de la confidentialité des demandes reçues des autorités chargées de l’application de la loi.
Une proposition intéressante a été faite par le Costa Rica et le Paraguay pour inclure le mot « durabilité » dans les articles 52 et 56 afin de fournir une assistance efficace et de traiter l’impact sociétal de la cybercriminalité.
La question reste donc ouverte : existe-t-il déjà un traité ? Les États se sont-ils mis d’accord sur les dispositions ? Non. Les États tiendront-ils leur dernier round en février 2024 ? Oui. Que se passera-t-il en cas d’absence de consensus ? Le Bureau de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) interviendra et confirmera que les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des représentants présents et votants.
À venir : FGI 2023
L’édition 2023 du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) se tiendra à Kyoto, au Japon, du 8 au 12 octobre, sur le thème « L’Internet que nous voulons – l’autonomisation de tous ».
Le programme s’articule autour de huit sous-thèmes :
- IA et technologies émergentes ;
- éviter la fragmentation de l’Internet ;
- cybersécurité, cybercriminalité et sécurité en ligne ;
- gouvernance des données et transparence ;
- fractures numériques et inclusion ;
- gouvernance numérique mondiale et coopération ;
- droits de l’Homme et libertés ;
- durabilité et environnement.
Le Forum comprendra environ 300 sessions, avec une pléthore de présentations, y compris des sessions de haut niveau, des sessions principales, des ateliers, des forums ouverts, des séances de discussion éclair, des lancements et des récompenses, des sessions de mise en réseau, des événements du jour 0, des sessions de coalition dynamique, et des sessions d’initiatives nationales et régionales (NRI).
En outre, le village du FGI, où 76 exposants présenteront leur travail, sera ouvert aux visiteurs.
Restez informé sur les rapports du GIP !
La Geneva Internet Platform sera activement impliquée dans l’IGF 2023 en fournissant des rapports sur les sessions de l’IGF pour la 9e année consécutive. Cette année, nos experts humains seront rejoints par DiploAI, qui générera des rapports sur toutes les sessions du FGI.
Nous publierons également des rapports quotidiens sur le FGI tout au long de la semaine, et un rapport final sera publié au terme du FGI.
Ajoutez un signet à notre page dédiée à IGF 2023 sur le Digital Watch Observatory ou téléchargez l’application pour recevoir les rapports. Abonnez-vous pour avoir accès à des bulletins d’information quotidiens.
Si vous assistez au FGI de Kyoto, passez par notre kiosque Diplo et GIP. Si vous participez à la conférence en ligne, visitez notre espace dans le village virtuel.
Actualités de la Francophonie
L’OIF organise un Café numérique francophone sur la « Découvrabilité et diversité culturelle et linguistique dans l’espace numérique » pour les délégations francophones auprès des Nations unies à New York
Suite à la publication de sa Contribution au Pacte numérique mondial (PNM) en avril 2023, remise à l’Envoyé pour les technologies des Nations unies le 03 mai 2023, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a mis en place les « Cafés numériques francophones ». Ce rendez-vous bimensuel a pour objectif de renforcer la sensibilisation des diplomates et experts francophones en charge du numérique au sein des Missions permanentes des Nations unies sur les implications diplomatiques des développements numériques, de faire un état des lieux régulier sur les processus en cours, d’encourager la concertation francophone à New York et, in fine, de favoriser une meilleure coordination des positions. Cette sensibilisation s’inscrit aussi dans le cadre du programme « D-CLIC, formez-vous au numérique » et de son volet 3 sur la sensibilisation à la gouvernance du numérique.
Ainsi, le deuxième « Café numérique francophone » couvre le thème de la « Découvrabilité et diversité culturelle et linguistique dans l’espace numérique » et aura lieu le 26 octobre 2023. Ce thème n’est pas anodin puisqu’il est une des propositions faites par l’OIF dans sa Contribution au PNM en complément des thèmes élaborés par les Nations unies : « Promotion de la diversité culturelle et linguistique dans le numérique ». L’OIF y plaide la défense de la diversité culturelle et linguistique dans l’espace numérique à travers un fort plaidoyer en faveur de la « découvrabilité » des contenus en ligne.
En effet, l’environnement numérique ne répond pas suffisamment aux enjeux du multilinguisme et le risque d’exclusion d’une grande partie des expressions culturelles induit par la « plateformisation » des modes de consommation et de distribution des contenus doit être pris en compte. Ce risque doit être atténué par des mesures propres à assurer la découvrabilité de tous les contenus sur la Toile. Ainsi, l’univers numérique doit refléter cette diversité en créant un écosystème favorable à l’affirmation et à la valorisation d’un pluralisme culturel et linguistique excluant tout monopole de la pensée ou forme d’hégémonie culturelle. Cela est d’autant plus opportun avec la montée en puissance de l’Intelligence artificielle (IA), et la manière dont les algorithmes génèrent du contenu dans différentes langues, ayant donc un impact sur la visibilité et la découvrabilité du contenu francophone en ligne. Il est ici question de l’importance de la gouvernance des algorithmes au service de la diversité et de la découvrabilité dans le cyberespace. La promotion de la richesse et la diversité culturelles de demain se feront notamment sur Internet et il est essentiel de construire dès maintenant l’environnement qui permettra de les sauvegarder. Ce seront les enjeux de ce thème qui sera animé par Monsieur Destiny Tchehouali, Professeur de communication internationale au Département de Communication sociale et publique de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et co-titulaire de la Chaire Unesco en communication et technologies pour le développement.
Au-delà de la sensibilisation et du renforcement des compétences sur des thématiques liées au développement du numérique, ce dialogue permettra de favoriser des convergences et positions communes de diplomates et délégations francophones au sein de différentes instances à New York, et notamment durant les négociations intergouvernementales qui s’ouvriront en décembre 2023 sur le PNM.
Le Groupe de travail exécutif sur le numérique (GTEN) rend son rapport et ses recommandations pour renforcer l’action de la Francophonie dans le champ du numérique
La Secrétaire générale de la Francophonie Louise Mushikiwabo a reçu des mains de l’Ambassadeur suisse Martin Dahinden le Rapport du groupe de travail exécutif la Gouvernance du numérique.
Ce rapport, mandaté par le Sommet de Djerba des Chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, a pour objectif de clarifier la valeur ajoutée de la Francophonie en général, et de l’OIF en particulier, dans la gouvernance du numérique. Il a été élaboré par un groupe de travail, le Groupe de travail exécutif sur le numérique (GTEN), constitué d’un nombre restreint de membres de haut niveau issus de pays représentatifs des territoires formant l’espace francophone. Placé sous la Présidence de l’Ambassadeur suisse Martin Dahinden, il est composé d’experts du Bénin, du Canada/Québec, de la République Démocratique du Congo, de la France, du Maroc, de la Roumanie, du Vietnam et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
De juin à septembre 2023, le Groupe s’est réuni à sept reprises et s’est notamment fondé sur plusieurs documents de référence de la Francophonie (Relevé des décisions, XVIIIe Conférence des chefs d’État et de gouvernement membres de l’OIF – 19 et 20 novembre 2022, Stratégie de la Francophonie numérique 2022-2026, Contribution de la Francophonie au Pacte numérique mondial) pour réfléchir de manière collaborative et itérative aux enjeux du numérique dans l’espace francophone.
Le rapport contient donc des axes prioritaires et des recommandations pour renforcer l’action de la Francophonie et de ses membres dans le champ du numérique. Il s’attache à faire des propositions opérationnelles sur chaque thématique suivante : la réduction de la fracture numérique et accès au numérique pour les populations de l’espace francophone ; le renforcement des capacités des acteurs nationaux et régionaux, avec une attention particulière aux femmes et aux jeunes ; les voix francophones dans la gouvernance du numérique, notamment à travers la consolidation des initiatives entre pays francophones en matière de régulation du numérique ; la découvrabilité du contenu francophone en contribuant à accroître la visibilité des contenus francophones en ligne ; et enfin la promotion de l’innovation numérique responsable, inclusive et respectueuse des droits de l’Homme.
La Secrétaire générale de la Francophonie, qui a placé le numérique au cœur de son action, s’est engagée à porter ces propositions devant les Ministres des Affaires étrangères de l’espace francophone qui se réuniront lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie à Yaoundé les 4-5 novembre prochains.
L’OIF intervient au Forum Régional de Développement de l’UIT pour l’Afrique 2023 (Addis Abeba, 03-05 octobre 2023)
L’Organisation internationale de la Francophonie à travers sa Représentante permanente auprès de l’Union africaine, Mme Néfertiti Tshibanda, a pris part à Addis Abeba au Forum régional de développement de l’UIT pour l’Afrique (RDF-AFR) portant sur le thème : « Transformation numérique pour un avenir numérique durable et équitable : Accélérer la mise en œuvre des ODD en Afrique ». La session de haut niveau à laquelle a pris part Mme la Représentante avait comme thématique de discussion le développement et la transformation numériques de l’Afrique, avec les populations au cœur de ce processus. Lors de son intervention, Mme la Représentante est largement revenue sur l’historique de l’engagement et de la vision de la Francophonie pour le développement du numérique, l’action de l’OIF dans le domaine du renforcement des compétences numériques des populations francophones à travers notamment le programme D-CLIC mais aussi son engagement dans le domaine de la gouvernance du numérique. La diversité culturelle et linguistique dans l’espace numérique avec la découvrabilité des contenus en ligne est un des sujets privilégiés de l’action de l’OIF dans le champ de la gouvernance du numérique. Il fait d’ailleurs partie des deux thématiques (renforcement des capacités numériques et promotion de la diversité culturelle et linguistique dans le numérique) adjoints par l’OIF aux 7 sujets initiaux proposés par les Nations unies pour le Pacte numérique mondial. Pour rappel, l’OIF a remis sa contribution complète au Pacte numérique mondial à l’Envoyé pour les technologies des Nations Unies et l’a présenté aux délégations francophones à New York le 03 mai 2023.
Les Autorités de protection des données personnelles de l’espace francophone se réunissent au Maroc lors de la 14e conférence de l’AFAPDP
La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) du Maroc a accueilli la 14e conférence de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP) le 2 octobre 2023 à Tanger (Maroc). Cette conférence avait pour thème principal : « Enjeux des relations DPAs-GAMMAs : Exemple du Web scraping ».
Le moissonnage de données (web scraping) peut présenter des enjeux et défis majeurs pour la protection de la vie privée. L’extraction automatisée de données à partir du web peut impliquer l’aspiration de données personnelles, notamment sur les réseaux sociaux. Elle peut donc poser des problèmes par rapport aux principes et réglementations sur les données personnelles.
Il est à rappeler qu’avec 11 autres autorités de protection des données (Data protection authorities d’Australie, Canada, Royaume-Uni, Hong Kong, Suisse, Norvège, Nouvelle-Zélande, Colombie, Jersey, Argentine et Mexique) dans le monde, la CNDP avait déjà signée en août 2023 une lettre destinée aux GAMMAs (Google, Apple, Meta, Microsoft et Amazon) et d’autres réseaux sociaux comme X Corp (ex-Twitter) ou encore ByteDance Ltd (TikTok) pour les inviter à prendre des dispositions permettant de minimiser les risques d’atteinte à la vie privée pour les utilisateurs.
En savoir plus : https://www.afapdp.org
Événements à venir :
- Conférence du Réseau francophone des régulateurs des médias – REFRAM (2023, Dakar), date à confirmer (https://www.refram.org)
- Conférence du Réseau francophone de la régulation des télécommunications – FRATEL (25-26 octobre 2023, Rabat, Maroc) : Comment renforcer l’objectif de satisfaction des utilisateurs dans la régulation ? (https://www.fratel.org/)
- Participation de l’OIF à l’Assemblée générale annuelle de l’ICANN (ICANN 78), Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (21-26 octobre 2023, Hambourg)