Tendances
Tendances de la politique numérique en juin 2023
- Gouverner l’IA : quels sont les garde-fous appropriés en matière d’IA ?
La gouvernance de l’IA reste la première des priorités de la politique numérique, les efforts nationaux, régionaux et mondiaux qui visent à définir des garde-fous en matière d’IA se poursuivant.
L’approche de l’UE fondée sur les risques
L’approbation par le Parlement européen de la loi sur l’IA constitue une avancée majeure. Ce règlement classifie les systèmes d’IA en fonction des niveaux de risque et de la protection des droits civils, et prévoit des amendes sévères en cas de violation. La prochaine étape du processus législatif est le trilogue, au cours duquel le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission doivent se mettre d’accord sur une version finale de la loi ; cet accord devrait être conclu d’ici la fin de l’année.
Une nouvelle étude de Stanford montre que les principaux modèles d’IA sont encore loin des normes responsables d’IA fixées par la loi sur l’IA (la version approuvée par le Parlement européen), manquant notamment de transparence sur les mesures de réduction des risques. Mais certains acteurs du secteur estiment que les règles imposent un fardeau administratif trop lourd. Une récente lettre ouverte signée par certaines des plus grandes entreprises européennes (Airbus, Renault, Siemens, etc.) souligne que la loi sur l’IA pourrait nuire à la compétitivité de l’UE et les contraindre à quitter l’UE pour des juridictions moins restrictives. En fait, les entreprises font de leur mieux pour influencer le cours des choses : par exemple, OpenAI a fait pression avec succès sur l’UE pour que la prochaine loi sur l’IA ne considère pas les systèmes d’IA à usage général d’OpenAI comme étant à haut risque, ce qui entraînerait des exigences légales strictes telles que la transparence, la traçabilité et la surveillance humaine. Les arguments d’OpenAI s’alignent sur ceux précédemment employés par les efforts de lobbying de Microsoft et de Google, qui ont fait valoir qu’une réglementation stricte ne devrait être imposée qu’aux entreprises qui appliquent explicitement l’IA à des cas d’utilisation à haut risque, et non aux entreprises qui construisent des systèmes d’IA d’usage général.
Compte tenu des antécédents de l’UE en matière de règles de protection des données, sa proposition de loi sur l’IA devrait inspirer d’autres pays. En juin, le Parlement chilien a entamé des discussions sur une proposition de loi sur l’IA axée sur les aspects juridiques et éthiques du développement, de la distribution, de la commercialisation et de l’utilisation de l’IA.
D’autres règles régionales sont en cours d’élaboration : il a été révélé que les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) préparent un guide sur l’IA qui traitera de la gouvernance et de l’éthique. Il abordera notamment l’utilisation de l’IA pour générer de la désinformation en ligne. Ce guide devrait être adopté en 2024. La présidence de l’ASEAN par Singapour en 2024 sera très dynamique.
Des approches plus favorables aux entreprises
Étant donné que Singapour adopte une approche collaborative de la gouvernance de l’IA et s’efforce de travailler avec les entreprises pour promouvoir des pratiques responsables en matière d’IA, le guide de l’ASEAN ne devrait pas être particulièrement strict. Des approches plus souples et plus collaboratives devraient également être formulées au Japon et au Royaume-Uni, qui estiment qu’une telle approche les aidera à se positionner en tant que leaders dans le domaine de l’IA.
Les États-Unis ont eux aussi adopté une approche plus collaborative de la gouvernance de l’IA. Le mois dernier, le président Biden a rencontré des représentants de la société civile qui critiquent les grandes technologies pour discuter des risques potentiels de l’IA et de ses implications pour la démocratie, notamment la diffusion de fausses informations et l’exacerbation de la polarisation politique. Le ministère américain du Commerce va créer un groupe de travail public chargé d’examiner les avantages et les risques potentiels de l’IA générative, et d’élaborer des lignes directrices pour gérer efficacement ces risques. Le groupe de travail sera dirigé par le NIST et comprendra des représentants de divers secteurs, dont l’industrie, le monde universitaire et le Gouvernement.
Mosaïque
Alors que les pays poursuivent leur course à l’IA, nous pourrions nous retrouver avec une mosaïque de législations, de règles et de lignes directrices susceptibles de véhiculer des valeurs et des priorités contradictoires. Il n’est pas surprenant que les appels en faveur de règles mondiales et d’un organisme international gagnent également du terrain. Une future agence mondiale de l’IA inspirée de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), une idée avancée pour la première fois par Sam Altman, P.-D. G. d’OpenAI, a reçu le soutien du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres.
La France plaide en faveur d’une réglementation mondiale de l’IA, le président Macron proposant que le G7 et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) soient de bonnes instances à cette fin. La France souhaite travailler en collaboration avec la loi européenne sur l’IA tout en promouvant une réglementation mondiale, et a également l’intention de collaborer avec les États-Unis à l’élaboration de normes et de lignes directrices en matière d’IA. De même, Brad Smith, président de Microsoft, a appelé à une collaboration entre l’UE, les États-Unis et les pays du G7, en ajoutant l’Inde et l’Indonésie à la liste, afin d’établir une gouvernance de l’IA fondée sur des valeurs et des principes communs.
Au grand jour : les ODD comme garde-fous
Toutefois, le chemin vers une réglementation mondiale est généralement long et politiquement délicat. Son succès n’est pas non plus garanti. Jovan Kurbalija, directeur exécutif de Diplo, affirme que l’humanité manque de garde-fous précieux en matière d’IA, qui sont pourtant bien visibles : les objectifs du Millénaire pour le développement. Ils sont actuels, détaillés et solides, ont fait l’objet de recherches rigoureuses et sont immédiatement applicables. Ils jouissent déjà d’une légitimité mondiale et ne sont ni centralisés ni imposés. Ce ne sont là que quelques-unes des raisons pour lesquelles les ODD peuvent jouer un rôle crucial ; voici 15 raisons pour lesquelles nous devrions utiliser les ODD pour gouverner l’IA.
- Les systèmes d’identification numérique gagnent du terrain
Les décideurs du monde entier font pression pour que les systèmes d’identification numérique et les politiques sous-jacentes soient plus robustes, plus sûrs et plus inclusifs.
Le Conseil de l’OCDE a approuvé une nouvelle série de recommandations sur la gouvernance de l’identité numérique reposant sur trois piliers. Le premier concerne la nécessité de centrer les systèmes sur l’utilisateur et de les intégrer aux systèmes non numériques existants. Le deuxième se concentre sur le renforcement de la structure de gouvernance des systèmes numériques existants afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité et de protection de la vie privée. Tandis que le troisième pilier concerne l’utilisation transfrontalière de l’identité numérique.
Récemment, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord préliminaire sur les principaux aspects du cadre de l’identité numérique proposé par la Commission en 2021. Auparavant, plusieurs institutions financières de l’UE ont mis en garde contre certaines sections du règlement qui sont sujettes à interprétation et qui pourraient nécessiter des investissements importants de la part du secteur financier, des commerçants et des réseaux d’acceptation mondiaux.
Au niveau national, un certain nombre de pays ont adopté des cadres réglementaires et politiques pour l’identification numérique. L’Australie a publié la Stratégie nationale pour la résilience de l’identité afin de promouvoir la transparence du système d’identité dans tout le pays, tandis que le Bhoutan a approuvé le projet de loi sur l’identité numérique nationale, à l’exception de deux clauses qui doivent être examinées lors de la séance conjointe du Parlement. Le projet d’identité numérique unique du Sri Lanka (SL-UDI) est en cours, et le gouvernement thaïlandais a lancé l’application mobile ThaID pour simplifier l’accès aux services nécessitant une confirmation d’identité.
- Modération de contenu : se préparer à la loi sur les services numériques (DSA)
Les préparatifs de la DSA battent leur plein, même si la Commission européenne a déjà fait face à son premier défi juridique la concernant, et il n’est pas venu de Big Tech, comme beaucoup s’y attendaient. La société allemande de commerce électronique Zalando a intenté une action en justice contre la Commission pour contester la qualification de Zalando de « très grande plateforme systémique », et critiquer le manque de transparence et de cohérence dans la désignation des centrales dans le cadre de la DSA. Zalando affirme qu’elle ne remplit pas les conditions requises pour être considérée comme telle et qu’elle ne présente pas les mêmes risques systémiques que les grandes entreprises technologiques.
Pendant ce temps, le commissaire européen au marché intérieur, M. Breton, a rendu visite aux dirigeants de grandes entreprises technologiques dans la Silicon Valley pour leur rappeler leurs obligations dans le cadre de la DSA. Bien que le propriétaire de Twitter, M. Musk, ait précédemment déclaré que Twitter se conformerait aux règles de modération de contenu de la DSA, M. Breton s’est rendu au siège de l’entreprise pour effectuer un test de simulation de crise afin d’évaluer la gestion par Twitter des flux de contenus potentiellement problématiques, tels que définis par les régulateurs de l’UE. M. Breton a également rendu visite aux P.-D. G. de Meta, OpenAI et Nvidia. Meta a accepté de se soumettre à un test de simulation de crise en juillet afin d’évaluer la réglementation de l’UE en matière de contenu en ligne. Cette décision a été prise à la suite de l’appel lancé par M. Breton pour que Meta prenne des mesures immédiates concernant son contenu ciblant les enfants.
Le potentiel de l’UE à exercer son pouvoir politique et juridique sur les grandes entreprises technologiques sera démontré dans les mois à venir, la DSA devenant pleinement applicable au début de l’année 2024.
Baromètre
Les développements de la politique numérique qui ont fait la une
Le paysage de la politique numérique évolue quotidiennement. Voici donc les principaux développements du mois de juin. Chaque mise à jour du Digital Watch observatory donne de plus amples détails.
L’architecture mondiale de la gouvernance numérique
Les deux derniers examens thématiques approfondis du Pacte mondial pour le numérique (PMN) ont porté sur les biens communs numériques mondiaux et l’accélération des progrès en matière d’objectifs de développement durable.
Les États-Unis et le Royaume-Uni ont signé la Déclaration de l’Atlantique, qui se concentre sur la garantie du rôle de chef de file dans les technologies critiques et émergentes, la sécurité économique et la protection des technologies, ainsi que la transformation numérique.
Le développement durable
La Banque mondiale a publié l’Atlas 2023 des objectifs de développement durable, soulignant le rôle des données dans la mise en œuvre des ODD.
L’Internet Society a lancé le calculateur NetLoss pour comprendre et estimer le coût économique des coupures d’Internet.
La sécurité
Les sites Internet fédéraux suisses ont été victimes d’une cyberattaque DDoS menée par NoName, un groupe de pirates informatiques pro-russe.
Le Service de renseignement de la Confédération prévoit une augmentation des menaces de cyberespionnage en Europe en raison des mesures prises par l’Occident contre les réseaux de renseignement russes. Le directeur américain de la CISA a mis en garde contre le risque croissant que des pirates informatiques chinois prennent pour cible des infrastructures américaines essentielles lors d’un éventuel conflit. L’OTAN prévoit d’étendre le rôle des cyberdéfenseurs militaires en temps de paix et d’intégrer en permanence les ressources du secteur privé.
L’avant-projet Zéro du deuxième rapport d’activité annuel du groupe de travail à composition non limitée (OEWG) sur la sécurité des TIC et leur utilisation a été publié.
Les amendements au projet de loi britannique sur la sécurité en ligne exigent que les plateformes technologiques fournissent aux parents les données personnelles des enfants dont le décès est soupçonné d’être lié à un préjudice en ligne et introduisent des peines d’emprisonnement pour le partage de fausses images (deepfakes) et de pornographie de vengeance (revenge porn).
Des chercheurs ont découvert que les algorithmes d’Instagram recommandaient aux pédophiles des contenus pédopornographiques. Meta, la société mère d’Instagram, a depuis organisé un groupe de travail pour enquêter. Israël a lancé un nouveau service en ligne pour signaler les abus d’enfants sur Internet. La Chine a publié un projet de lignes directrices pour lutter contre le harcèlement en ligne.
Infrastructure
Meta a déclaré que les opérateurs de télécommunications de l’UE devraient considérer les subventions des grandes entreprises technologiques comme une aide financière de dernier recours pour couvrir les coûts du réseau. Les opérateurs de réseaux des Caraïbes soutiennent que les OTT devraient contribuer équitablement aux coûts d’infrastructure.
Le commerce électronique et économie de l’Internet
La Commission européenne a proposé une législation visant à établir un cadre pour l’introduction d’un euro numérique.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a poursuivi Binance et Coinbase pour violation de la législation sur les valeurs mobilières. Binance a reçu l’ordre de cesser ses activités au Nigeria et en Belgique.
Microsoft et la Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC) s’affrontent devant un tribunal fédéral, la FTC ayant demandé à un juge de bloquer l’accord entre Microsoft et Activision.
Les droits numériques
Le secrétaire général des Nations unies a appelé à l’amélioration de l’accessibilité numérique pour les personnes handicapées.
OpenAI et Microsoft ont été poursuivis en Californie pour vol de données et violation de la vie privée.
La loi nigériane 2023 sur la protection des données a été promulguée. Elle définit des règles pour le traitement des données personnelles, impose des restrictions au transfert transfrontalier de données personnelles et définit les droits des personnes concernées.
L’autorité suédoise de protection des données a imposé une amende de 5 millions d’euros (5,5 millions de dollars) à la société de services de musique numérique Spotify pour avoir enfreint plusieurs dispositions du RGPD.
La politique de contenu
Meta et Google bloqueront les informations canadiennes sur leurs plateformes en réponse à la loi sur l’information en ligne, qui exige que les géants de l’Internet paient les éditeurs d’informations locales pour les liens vers les sources d’information.
Twitter limite le nombre de tweets que différents comptes peuvent lire par jour.
Juridiction et questions légales
L’UE est parvenue à un accord politique concernant la loi sur les données, qui définit les principes d’accès, de portabilité et de partage des données pour les utilisateurs de produits IdO.
La Commission européenne a engagé une procédure formelle à l’encontre de Google après avoir conclu, à l’issue d’une enquête préliminaire, que l’entreprise avait enfreint les règles antitrust de l’UE dans le secteur de la technologie publicitaire, et qu’il était nécessaire de se désengager.
Les technologies
L’UE a lancé une initiative de 8,1 milliards d’euros pour soutenir le développement de la 5G, de la 6G, de l’IA, des véhicules autonomes et de l’informatique quantique.
Le gouvernement néerlandais impose des restrictions sur les exportations d’équipements de semi-conducteurs, exigeant des entreprises qu’elles obtiennent des licences pour certains équipements de fabrication de pointe à partir du 1er septembre. Les États-Unis envisagent de restreindre davantage les exportations de puces d’IA vers la Chine. La Chine, premier fournisseur mondial de gallium et de germanium, exigera des exportateurs qu’ils obtiennent une autorisation pour expédier ces produits à partir du 1er août.
En bref
Piratage de MOVEit Transfer : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-ce important ?
L’exploitation de la vulnérabilité MOVEit Transfer par le groupe de rançongiciels CLOP et la liste des victimes qui ne cesse de s’allonger ont suscité des inquiétudes quant à la manière dont nous protégeons les chaînes d’approvisionnement en TIC. Nous examinons ce qui s’est passé et ce que nous avons appris.
Une série de révélations
Le 31 mai, Progress Software Corporation a révélé que son logiciel de transfert de fichiers géré (MFT), MOVEit Transfer, était susceptible de présenter une vulnérabilité majeure par le biais d’une injection SQL qui permet à des attaquants non authentifiés d’accéder à ses bases de données.
Le 2 juin, la faille a reçu la désignation CVE-2023-34362. CVE est l’acronyme de Common Vulnerabilities and Exposures ID number (numéro d’identification commun des vulnérabilités et des expositions), qui est attribué aux failles divulguées publiquement. Une fois qu’un CVE est attribué, les fournisseurs, l’industrie et les chercheurs en cybersécurité peuvent échanger des informations afin de mettre au point des mesures correctives.
Le 9 juillet, Progress a annoncé des défaillances supplémentaires (CVE-2023-35036), qui ont été identifiées lors de l’examen du code. La société a également publié un correctif pour les nouvelles déficiences. Le 15 juin, une troisième menace a été annoncée (CVE-2023-35708).
Les pirates ont attaqué plus de 162 personnes identifiées, dont la BBC, Ofcom, British Airways, Ernst & Young, Siemens Energy, Schneider Electric, UCLA, AbbVie et plusieurs agences gouvernementales, avec ces attaques de type « jour zéro ». Des sources font également état de la compromission des données personnelles de plus de 15,5 millions de personnes.
Les dessous de l’attaque
Microsoft a attribué le piratage de MOVEit à Lace Tempest, un pirate connu pour ses attaques par rançongiciels et pour sa gestion du site Internet d’extorsion du groupe de rançongiciels CLOP, ainsi que pour ses vols de données et ses attaques d’extorsion. Le 6 juin, le groupe de rançongiciels CLOP a publié sur son site de divulgation une déclaration demandant aux victimes de le contacter avant le 14 juin afin de négocier des frais d’extorsion pour la suppression des données volées.
L’identité et la localisation du gang CLOP demeurent inconnues du public. Toutefois, les chercheurs en sécurité soupçonnent le fait que le groupe soit lié à la Russie ou qu’il soit composé d’individus russophones.
Failles dans la sécurité de la chaîne d’approvisionnement
Le piratage de MOVEit a une nouvelle fois mis en évidence le fait que la sécurité de la chaîne d’approvisionnement est une préoccupation majeure pour les industries et le secteur public. D’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement, qui est responsable de quoi ? Et comment pouvons-nous assurer une coopération intersectorielle et transfrontalière entre de multiples protagonistes afin d’atténuer les risques de sécurité ?
Tandis que les agences nationales de cybersécurité continuent de publier des orientations sur la cartographie et la sécurisation des chaînes d’approvisionnement, l’industrie met en œuvre de bonnes pratiques pour réduire les failles et mettre en place des infrastructures TIC sécurisées. Néanmoins, les organisations n’ont pas toutes le même niveau de maturité ni les mêmes ressources pour réagir efficacement. Heureusement, des discussions sont en cours à différents niveaux pour aborder ces questions : au niveau international pour faire progresser la mise en œuvre des normes GGE des Nations unies afin de réduire les vulnérabilités et de sécuriser les chaînes d’approvisionnement, comme le Geneva Dialogue, ou au niveau national et sectoriel pour développer et adopter de nouvelles mesures de sécurité (par exemple, le SBOM).
Un autre défi consiste à mener des enquêtes efficaces, avec la participation de plusieurs États et/ou partenaires privés, afin d’identifier un auteur de la menace et de mettre un terme à l’exploitation active des vulnérabilités. Le piratage de MOVEit met une fois de plus en évidence la nécessité de collaborer pour faire face aux menaces en matière de cybersécurité.
Actualités de la Francophonie
La Francophonie contribue au Pacte numérique mondial (PNM) en vue du Sommet du Futur des Nations Unies en 2024
Dans le cadre des consultations informelles lancées par les Nations Unies sur le PNM, l’OIF a déposé une contribution en ligne au Pacte numérique mondial afin de porter les valeurs et la vision de la Francophonie sur cet instrument international qui consacrera les principes gouvernant l’espace numérique de demain. Cette contribution ambitionne également d’exprimer et de refléter de manière équilibrée la diversité et la richesse des visions et idées s’inscrivant dans la coopération multilatérale francophone et enfin, de soutenir la promotion du multilinguisme (dont l’usage du français) et de la diversité culturelle dans l’espace numérique en assurant ainsi une meilleure inclusivité et un plus grand accès pour l’ensemble des citoyens, notamment des pays francophones.
Elaborée et consolidée par l’OIF après une vaste consultation des acteurs de la Francophonie institutionnelle, cette contribution positionne l’espace francophone sur les grands enjeux de la discussion internationale sur la gouvernance numérique et met l’accent sur deux défis de taille : le renforcement des capacités numériques comme composante indispensable pour réaliser la connectivité universelle et réduire la fracture numérique d’une part, et la défense de la diversité culturelle et linguistique dans l’espace numérique à travers un plaidoyer robuste en faveur de la « découvrabilité » des contenus en ligne d’autre part.
Alors que la vocation du pacte numérique mondiale est de définir un avenir numérique plus inclusif, le plaidoyer de la Francophonie insiste sur l’importance de renforcer les dispositifs, programmes et mécanismes qui permettront aux pays qui en ont le plus besoin de s’approprier les outils du numérique, de valoriser leurs contenus (culturel, scientifique, économique, éducatif, etc.) et de tirer tous les avantages de la transition numérique.
La contribution de la Francophonie au PNM a été remise en main propre à l’Envoyé pour les technologies du Secrétaire général des Nations Unies, Amandeep Singh Gill, à New York, le 3 mai 2023 et présentée au groupe des Ambassadeurs francophones auprès des Nations Unies et leurs missions diplomatiques, respectivement les 3 mai et 6 juillet 2023. Au cours des prochains mois, l’OIF s’engage à accompagner de façon innovante les négociateurs francophones du Pacte numérique mondial par l’organisation de réunions bimensuelles sur l’actualité numérique (« Café numérique francophone ») et une formation sur les thématiques du Pacte.
En savoir plus : www.francophonie.org
Les régulateurs des télécommunications des pays francophones se réunissent pour associer davantage les utilisateurs à la régulation
À l’invitation de la Commission fédérale de la Communication (ComCom) de Suisse et de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) du Maroc, présidente de Réseau francophone de la régulation des télécommunications (Fratel), le 20e séminaire 2023 du réseau s’est déroulé au Musée Olympique de Lausanne (Suisse), du 9 au 10 mai 2023 sur le thème « Pourquoi et comment associer l’utilisateur à la régulation ? ».
L’objectif principal du séminaire était d’échanger sur les raisons et les moyens d’associer l’utilisateur à la régulation. Il s’agissait donc de discuter des méthodes et moyens de fournir aux utilisateurs une information précise et personnalisée, tout en les mobilisant pour faire remonter au régulateur les problèmes rencontrés.
Plus de 120 personnes ont participé en présentiel et en ligne, au séminaire, représentant notamment 28 autorités de régulation membres du réseau Fratel, mais aussi des institutions internationales (Union Internationale des Télécommunications, OCDE, OIF), des administrations, des associations de consommateurs, des universitaires et des acteurs du secteur.
Enfin, l’ILR, le régulateur luxembourgeois, vice-président 2023 de Fratel, et le Swedish Program for ICT in Developing Regions (SPIDER) ont fait le point sur l’initiative de l’équipe Europe pilotée par le Swedish Post and Telecom Authority (PTS), le régulateur suédois pour accompagner le développement d’une offre de formation en français aux régulateurs et associations régionales de régulateurs en Afrique subsaharienne.
En savoir plus : www.fratel.org
L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) organise un séminaire de formation sur la gouvernance numérique et internet à l’Assemblée nationale du Laos
Les 8 et 9 juin dernier, l’APF, en collaboration avec la section laotienne de l’Assemblée nationale du Laos et l’OIF, a organisé un séminaire de formation sur « la gouvernance numérique et internet : entre souveraineté nationale et mondialisation » à l’attention d’une trentaine de parlementaires du Laos, du Viet Nam et du Cambodge.
Au cours des travaux, de nombreux aspects des enjeux de la gouvernance de l’Internet ont été présentés : état des lieux de la législation laotienne en matière de numérique, orientations actuelles des travaux politiques sur ce même domaine, partages d’expérience autour de la souveraineté nationale dans un monde globalisé ainsi que sur les moyens et rôle du parlement pour la gouvernance numérique.
L’OIF, à travers sa Direction de la Francophonie économique et numérique (DFEN), a été invitée à présenter les principaux instruments internationaux à disposition des parlements pour une régulation adaptée et efficace du numérique. Parmi les pistes explorées et discutées, les orateurs ont insisté sur le besoin d’éduquer au numérique et à l’Internet, afin que ces derniers deviennent pleinement des outils au service de tous, au-delà de terrains de dangers potentiels. La sensibilisation des diplomates, parlementaires et agents publics aux enjeux et défis du numérique tant au niveau national qu’international est en effet essentielle pour l’appropriation de ces concepts par les décideurs politiques. C’est aussi une des priorités de la Francophonie.
En savoir plus : www.apf-francophonie.org
ICANN 77 : L’OIF retrouve l’enceinte politique de l’ICANN, la société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet
Du 12 au 15 juin 2023, l’OIF, à travers sa Direction de la Francophonie économique et numérique (DFEN), a participé, à Washington, au forum politique de l’ICANN, autorité internationale de régulation d’Internet, afin de contribuer à la coordination des Etats membres francophones au sein du GAC (Comité consultatif gouvernemental), l’une des quatre instances de l’autorité. L’OIF est membre observateur du GAC de l’ICANN qui a pour principales missions d’administrer les ressources numériques d’Internet, telles que les noms de domaines de premier niveau ainsi que de coordonner ses acteurs techniques. Le GAC représente la voix des gouvernements et des organisations intergouvernementales et donne des avis à l’ICANN sur des dossiers de politique publique.
Les sessions plénières de la conférence se sont concentrées sur le programme des nouveaux gTLD (domaine de premier niveau générique) : état de la mise en œuvre du programme, prochain cycle du programme, avec des sous-thèmes tels que la participation équitable à l’équipe permanente de révision de la mise en œuvre de la prévisibilité, les engagements volontaires du registre/engagements d’intérêt public, etc. Les réunions du GAC ont eu lieu, notamment sur les génériques fermés ou encore sur l’utilisation abusive du DNS et les technologies émergentes.
En marge des réunions techniques et politiques, l’OIF a organisé une réunion informelle de concertation des acteurs francophones de l’ICANN. L’ensemble des participants s’est largement félicité du retour de l’Organisation dans les réunions de l’ICANN et nombreux sont ceux qui attendent une concertation et une coordination plus accrue entre les parties prenantes francophones afin de défendre des sujets d’intérêt partagé et définir des perspectives communes sur les enjeux des adresses et noms de domaine de l’Internet.
Enfin, l’AFRALO, l’organisation régionale africaine At-Large qui est l’une des cinq RALO (Régional At Large Organisation) au sein de l’ICANN a élaboré une déclaration sur le « Renforcement de la participation de l’Afrique à l’ICANN » pour renforcer la présence effective des parties prenantes africaines dans les instances de décision de l’ICANN et promouvoir la diversité linguistique pour une meilleure inclusion. Pour l’OIF et les Etats membres francophones du GAC, rendez-vous a été pris pour une nouvelle mobilisation lors de l’Assemblée générale de l’ICANN (ICANN 78) qui se déroulera à Hambourg du 21 au 26 octobre 2023.
Événements à venir :
- 21e réunion annuelle de Réseau francophone de la régulation des télécommunications – Fratel (19-20 septembre 2023, Niamey) sur le thème « Comment renforcer l’objectif de satisfaction des utilisateurs dans la régulation ? »
- Conférence du Réseau francophone des régulateurs des médias – REFRAM (9-10 octobre 2023, Dakar)
Genève
Mise à jour des politiques de la Genève internationale
De nombreuses discussions politiques ont lieu chaque mois à Genève. Voici ce qui s’est passé en juin.
La 111e session de la Conférence internationale du travail | 5–16 juin
La conférence annuelle de l’Organisation internationale du travail (OIT) a abordé plusieurs questions : une transition juste vers des économies durables et inclusives, des apprentissages de qualité et la protection du travail.
La 2e commission chargée de la discussion récurrente sur la protection du travail, concernant la déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail en 2019, a conclu que l’OIT « devrait renforcer son soutien aux gouvernements et aux organisations d’employeurs et de travailleurs » pour exploiter les technologies numériques afin d’améliorer les conditions de travail ainsi que la sécurité et la santé au travail (SST), en particulier dans les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). L’OIT devrait également intensifier le développement des connaissances et les activités de renforcement des capacités « pour comprendre les impacts de la « numérisation, y compris l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique » sur les questions émergentes en matière de SST.
La 53e session du Conseil des droits de l’Homme | 19 juin–14 juillet
Le 22 juin, le Conseil a présenté, dans le cadre d’un dialogue interactif, le compte rendu de la représentante spéciale sur les innovations et technologies numériques et le droit à la santé (A/HRC/53/65). En outre, le Conseil a organisé une table ronde le 3 juillet pour souligner le rôle important que joue la maîtrise du numérique, des médias et de l’information (DMIL) pour permettre aux personnes défavorisées d’exercer leur droit à la liberté d’expression. Dans son rapport (A/HRC/53/25), la représentante spéciale a recommandé aux États de donner la priorité à l’intégration de la maîtrise du numérique, des médias et de l’information dans les plans de développement nationaux.
L’édition 2023 du Dialogue sur les innovations a accueilli des experts militaires, techniques, juridiques et éthiques pour explorer l’impact de l’IA sur les armes autonomes, la guerre intersectorielle (terre, mer et air) et l’émergence de nouveaux horizons (cybernétique, spatial, cognitif, etc.). S’appuyant sur le Dialogue sur les innovations de l’année dernière, qui a donné lieu à de nombreuses théories sur la capacité de l’IA à débloquer les capacités militaires de la prochaine génération, l’accent a été mis cette année sur des exigences plus spécifiques à chaque secteur en vue de l’adoption en douceur de l’IA et sur les défis uniques que chaque application engendre. Outre l’intégration des systèmes d’IA dans l’armement, les conférenciers ont discuté de la manière dont les systèmes de collecte d’informations assistés par l’IA nécessitent une supervision, une prise de décision dirigée par l’homme et une plus grande clarté dans les calculs algorithmiques.
À venir
Les principaux événements du mois de juillet en matière de politique numérique
6–7 juillet 2023 | Sommet mondial de l’IA pour le développement (AI for Good) 2023 (Genève, Suisse, et en ligne)
Le sommet mondial « AI for Good 2023 » vise à identifier les applications pratiques de l’IA pour accélérer les progrès vers les objectifs de développement durable des Nations unies grâce à des applications pratiques de l’IA. Il propose des scènes interactives, des conférenciers d’honneur, des solutions de pointe et des spectacles inspirés de l’IA, favorisant le réseautage et la collaboration pour un développement sûr et inclusif de l’IA et un accès égal à ses avantages. Le sommet couvre des sujets tels que la façon dont l’IA peut faire progresser la santé, le climat, l’égalité des sexes, la prospérité inclusive et les infrastructures durables.
10–12 juillet 2023 | deuxièmes consultations ouvertes du FGI et réunion du MAG (Genève, Suisse)
Le bureau des Nations unies à Genève devait accueillir les deuxièmes consultations ouvertes du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) 2023 et la réunion du groupe consultatif multipartite (MAG), offrant aux parties prenantes la possibilité de contribuer au programme et permettant aux membres du MAG de finaliser la liste des ateliers ainsi que de discuter des thèmes de la session principale et de la piste de haut niveau. L’ordre du jour devait comprendre la sélection des ateliers, l’examen des autres sessions de l’IGF et des sessions du jour 0, l’élaboration d’un programme aligné sur les priorités stratégiques et les discussions sur les sessions principales.
10–19 juillet 2023 | Forum politique de haut niveau 2023 (New York, États-Unis)
Le Conseil économique et social des Nations unies devait accueillir le Forum politique de haut niveau des Nations unies sur le développement durable (HLPF) avec pour thème « Accélérer la reprise après la maladie du coronavirus (COVID-19) et la mise en œuvre intégrale de l’Agenda 2030 pour le développement durable à tous les niveaux ». Outre des examens approfondis des ODD 6, 7, 9, 11 et 17, le forum présentera les examens nationaux volontaires des pays sur leur mise en œuvre de l’Agenda 2030. L’événement comprend également un segment ministériel de trois jours et divers événements parallèles, notamment celui de la CNUCED intitulé « Développer les capacités d’innovation pour le développement durable ».
24–28 juillet 2023 | 5e session de travail du GTCNL (New York, États-Unis)
Le groupe de travail des Nations unies sur la sécurité et l’utilisation des TIC, chargé d’étudier les menaces existantes et potentielles pour la sécurité de l’information, ainsi que les mesures de confiance et le développement des capacités possibles, tiendra sa 5e session de fond à New York. Des discussions approfondies sur le rapport annuel d’activité (RAA) seront à l’ordre du jour.
21 août–1er septembre 2023 | 6e session du Comité Ad Hoc sur la cybercriminalité (New York, États-Unis)
La 6e et dernière session du Ad Hoc Committee on Cybercrime, se tiendra du 21 août au 1er septembre 2023. Il s’agit d’un comité intergouvernemental composé d’experts et de représentants de toutes les organisations internationales chargées d’élaborer une nouvelle convention sur la cybercriminalité. La session de clôture est prévue du 29 janvier au 9 février 2024, à la suite de laquelle sera proposé un projet de convention à l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa 78e session en septembre 2024.
DiploGPT a rapporté de l’EuroDIG 2023
En juin, Diplo a utilisé l’IA pour rendre compte de l’EuroDIG 2023. DiploGPT a généré des comptes-rendus automatiques qui ont produit un résumé et des rapports individuels sur les sessions. DiploGPT combine divers algorithmes et outils d’IA adaptés aux besoins de l’ONU et des publications diplomatiques.