Observatoire
Coup d’œil : les développements qui font des vagues
Gouvernance de l’IA
La Corée du Sud a annoncé son intention d’accueillir le deuxième sommet mondial sur la sécurité de l’IA. Parallèlement, le Programme des Nations unies pour le développement (UNDP) a facilité les discussions entre la présidence italienne du G7 et l’Union africaine, en mettant l’accent sur l’utilisation de l’IA pour le développement durable. Le Premier ministre japonais Kishida Fumio a annoncé que plus de 49 pays et régions avaient rejoint le groupe des amis du processus d’Hiroshima sur l’IA.
Dans le cadre d’une collaboration avec l’Allemagne et l’UE, le Kenya a lancé un projet visant à élaborer sa stratégie nationale en matière d’IA.
Aux États-Unis, le Centre de sécurité de l’intelligence artificielle (AISC) de l’Agence nationale de sécurité a publié de nouvelles orientations sur la sécurisation des systèmes d’IA. Dans le même ordre d’idées, le National Institute of Standards and Technology (NIST) a publié quatre projets de rapport visant à améliorer les normes des systèmes d’IA. En Italie, la Cassa Depositi e Prestiti (CDP) a annoncé un investissement substantiel de 1 milliard d’euros dans l’IA et la cybersécurité.
Le paysage de l’IA a connu une explosion d’innovations, les géants de l’industrie OpenAI, Google, Meta et Mistral ayant tous dévoilé de nouveaux grands modèles de langage (LLM). Anthropic a également fait les gros titres en affirmant que ses modèles d’IA sont désormais aussi persuasifs que les humains.
Technologies
Afin de réduire sa dépendance à l’égard des grands fabricants de puces mondiaux, Google a présenté une nouvelle puce d’IA. La Corée du Sud prévoit d’investir 6,94 milliards d’USD dans l’IA d’ici 2027, ainsi qu’un fonds distinct de 1,1 milliard d’USD pour encourager les entreprises de semi-conducteurs spécialisées dans l’IA. Samsung a également annoncé un investissement de 44 milliards d’USD aux États-Unis pour développer sa production de puces. La Chine a fixé une échéance à 2027 pour que son secteur des télécommunications remplace les puces américaines par des solutions locales. Les États-Unis ont annoncé un partenariat mondial visant à renforcer la coopération dans le domaine de l’IA et des semi-conducteurs, ce qui pourrait être considéré comme un contrepoids à l’influence croissante de la Chine dans ce secteur. Pour en savoir plus sur la lutte entre la Chine et les États-Unis pour la suprématie des puces, consultez les pages 4 et 5.
Cybersécurité
La présidence belge du Conseil de l’UE a dévoilé le cadre d’une loi sur la protection des enfants sur internet.
De l’autre côté de l’Atlantique, l’Agence américaine pour la cybersécurité et la sécurité des infrastructures (CISA) a publié la directive d’urgence 24-02 en guise de contre-mesure à une cyberattaque russe qui visait les comptes de messagerie électronique de Microsoft. En réponse à l’évolution des cybermenaces, le département d’État américain a présenté une nouvelle stratégie sur le cyberespace et la politique numérique afin de renforcer la sécurité nationale et la coopération internationale dans les espaces numériques.
Le secteur privé a également connu des perturbations, le fabricant de puces néerlandais Nexperia ayant signalé une cyberattaque, et RansomHub ayant exposé les dossiers personnels et médicaux de Change Healthcare lors d’une cyberattaque au début de l’année. L’UNDP a confirmé qu’il avait également été victime d’une attaque par rançongiciel.
Infrastructure
La Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis a rétabli les règles relatives à la neutralité de l’internet et a affirmé un nouveau contrôle réglementaire sur l’internet à haut débit, renversant ainsi les politiques adoptées par l’Administration précédente.
Le Conseil de l’Union européenne a donné son approbation finale au Gigabit Infrastructure Act, une nouvelle loi visant à accélérer le déploiement des réseaux à haut débit dans l’UE.
Juridique
La Chine prévoit d’établir un réseau informatique national avec son National Data Administration afin de combler les lacunes numériques régionales et de renforcer les capacités.
Le Congrès américain a introduit la loi sur la divulgation des droits d’auteur dans l’IA générative (Generative AI Copyright Disclosure Act), qui oblige les entreprises d’IA à divulguer au registre des droits d’auteur les documents protégés par le droit d’auteur utilisés dans leurs ensembles de données d’apprentissage avant de mettre sur le marché de nouveaux systèmes d’IA.
Économie de l’internet
Les autorités antitrust de l’UE examinent une proposition d’Apple visant à déterminer si elle autorise Spotify et d’autres services de diffusion de musique en continu à informer les utilisateurs de l’existence d’autres méthodes de paiement en dehors de l’App Store d’Apple.
Le Trésor britannique a annoncé son intention de mettre en place un cadre réglementaire complet pour les cryptomonnaies et les monnaies stables.
Le gouvernement canadien a annoncé son intention de mettre en place une taxe sur les services numériques à partir de 2024. Cette taxe vise spécifiquement les grandes entreprises technologiques opérant dans le pays.
Droit numérique
Les législateurs fédéraux américains ont présenté un projet de loi bipartite intitulé « American Privacy Rights Act » (loi américaine sur les droits à la vie privée). La législation proposée comprend des limitations à la collecte de données personnelles, un contrôle accru des consommateurs sur leurs informations personnelles et la mise en œuvre de mesures de protection contre les algorithmes discriminatoires.
Le Parlement éthiopien a adopté une législation complète sur la protection des données numériques, précisant les droits des personnes concernées, établissant des obligations statutaires pour les entités qui traitent des données personnelles, et fixant des limites à la collecte et à leur utilisation.
Enfin, NOYB, un groupe autrichien de défense de la vie privée, a déposé une plainte contre OpenAI, alléguant qu’elle n’a pas traité de manière adéquate la diffusion d’informations incorrectes sur les personnes par ChatGPT.
Développement
Le paysage mondial de la liberté de l’internet a connu un recul, le premier trimestre 2024 ayant enregistré 22 fermetures intentionnelles de l’internet dans 12 pays, soit une récurrence du pic observé en 2021.
Le gouvernement sud-africain a lancé un plan global visant à connecter à l’internet environ 5,5 millions de foyers dans les communautés rurales et les municipalités au cours des trois à quatre prochaines années.
Au Brésil, une initiative tripartite impliquant Anatel, l’UNESCO et le gouvernement brésilien a été lancée pour réduire la fracture numérique en élargissant l’accès à l’internet dans tout le pays, en ciblant particulièrement les régions mal desservies.
Socioculturel
Microsoft a révélé que des groupes chinois utilisaient l’IA pour créer du contenu visant à fausser les élections américaines.
La Cour suprême du Brésil a ouvert une enquête sur les actions de X (anciennement Twitter) concernant les comptes de médias sociaux. X a accepté de se conformer aux ordonnances du tribunal brésilien, ce qui pourrait permettre d’éviter d’autres complications juridiques. Le Pakistan a bloqué l’accès à X, citant la sécurité nationale comme raison principale.
Meta a annoncé une nouvelle politique visant à étiqueter les contenus générés par l’IA plutôt que de les supprimer.
Par ailleurs, un sénateur italien a proposé la création d’une agence nationale chargée de lutter contre la désinformation.
LES CONVERSATIONS DE LA VILLE – GENÈVE
En avril, la 27e session de la Commission de la science et de la technologie au service du développement (CSTD) a constitué le point d’orgue de la Genève internationale en matière de gouvernance numérique. La session s’est articulée autour de deux thèmes principaux : les données au service du développement, et la coopération mondiale en matière de science, de technologie et d’innovation au service du développement. Elle a également abordé les progrès réalisés dans la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), qui gagne en importance à l’approche de l’examen du SMSI+20 en 2025. Le Conseil économique et social (ECOSOC) a chargé la CSTD d’examiner les résultats du SMSI et de préparer un rapport sur le SMSI+20. La CSTD a présenté un calendrier de préparation au cours de la session. Un point de l’ordre du jour consacré au Pacte mondial pour le numérique (PMN) a été inscrit à l’ordre du jour, offrant aux États membres la possibilité de partager leurs points de vue sur le projet « Zero Draft » du PMN.
En ce qui concerne le GDC, nous pouvons dire qu’il a été le sujet de conversation de la ville à Genève en avril, car les États membres, les agences de l’ONU et d’autres parties prenantes ont discuté du projet « Zero Draft » dans divers contextes. Pour en savoir plus sur le projet du GDC et le processus du SMSI+20, consultez notre Digital Watch Observatory.
En bref
La Chine et les États-Unis s’affrontent sur la technologie
Depuis longtemps, la Chine et les États-Unis s’opposent dans le domaine de la technologie. Les points de discorde du mois d’avril ? TikTok et les puces.
Le cœur du problème des États-Unis avec TikTok est la sécurité des données : les données des utilisateurs américains sont-elles régulièrement envoyées en Chine par TikTok ?
Pour rappel, la société mère de TikTok, ByteDance, est basée en Chine, dont la loi sur le renseignement national de 2017 exige que les entreprises participent aux activités de renseignement de l’État. C’est de là que viennent les craintes concernant le transfert des données des utilisateurs vers la Chine.
TikTok a affirmé à plusieurs reprises que la Chine n’avait pas accès aux données des utilisateurs américains. Les Américains n’en ont jamais été très convaincus et leurs inquiétudes ont encore augmenté en avril.
La solution retenue pour résoudre ce dilemme, du moins pour les États-Unis, est la cession de TikTok, qui a été communiquée à la Chine au plus haut niveau – par le président américain Biden au président chinois Xi, lors d’un appel téléphonique.
En avril, M. Biden a promulgué une loi sur l’aide à l’étranger, qui comprend une disposition visant à interdire TikTok si ByteDance ne se défait pas de l’application dans un délai d’un an. Plus précisément, ByteDance dispose d’une période initiale de neuf mois pour finaliser un accord (jusqu’au 24 janvier 2025), qui pourrait être prolongée de trois mois supplémentaires si des progrès sont constatés. Le premier délai est fixé au 19 janvier 2025, et le dernier au 19 avril 2025.
Mais ByteDance n’envisage pas de vendre : les algorithmes de TikTok s’alignent étroitement sur les applications nationales de l’entreprise, ce qui rend difficile de s’en séparer sans renoncer à une propriété intellectuelle fondamentale.
ByteDance et TikTok ont décidé de se battre en justice et poursuivent le gouvernement américain pour cette raison.
ByteDance et TikTok soutiennent que le gouvernement américain n’a pas présenté de preuves suffisantes de l’utilisation abusive présumée par la Chine des données associées à l’application. Les entreprises cherchent à obtenir une décision de justice, déclarant la législation inconstitutionnelle parce qu’elle enfreint le premier amendement des États-Unis, qui protège la liberté d’expression. Elles ont également demandé une ordonnance du tribunal pour empêcher le procureur général d’appliquer la loi.
Cette situation étant inhabituelle, il est difficile de dire comment le tribunal se prononcera. Elle a cependant des implications plus larges sur la gouvernance des données : ceux qui contrôlent les données pourront alors contrôler le monde.
Les deux pays se battent également au sujet des puces électroniques. Il est difficile de dire qui a donné le premier coup de poing – peut-être les États-Unis lorsque leur ministère du Commerce a placé Fujian Jinhua Integrated Circuit Co Ltd sur une liste d’entités qui ne peuvent pas acheter de composants, de logiciels ou de biens technologiques à des entreprises américaines en 2018.
Ce qui peut être considéré comme l’un des coups les plus brutaux a été le contrôle des exportations américaines d’octobre 2022 sur les produits informatiques avancés et les produits de fabrication de semi-conducteurs.
Ces mesures empêchent les entreprises américaines de vendre des puces avancées à la Chine ou de fournir aux entreprises chinoises des outils pour fabriquer leurs propres puces avancées. Elles empêchent également les entreprises d’autres pays de faire de même si ces puces ou ces outils ont été fabriqués à l’aide de technologies développées aux États-Unis.
Pourquoi ce coup de poing a-t-il été si fort ? Il n’existe pratiquement pas de semi-conducteurs dont la conception ou les processus de production ne comportent pas d’éléments protégés par une marque américaine.
La Chine a donc entamé une procédure de règlement des différends commerciaux auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à l’encontre des mesures américaines de contrôle des exportations de puces, arguant que ces mesures « menaçaient la stabilité des chaînes d’approvisionnement de l’industrie mondiale ».
En octobre 2023, la Maison-Blanche a imposé une nouvelle interdiction d’exportation des puces avancées.
À la fin du mois de mars 2024, ces contrôles à l’exportation ont été renforcés, ce que la Chine a dénoncé en invoquant, une fois de plus, l’augmentation des barrières commerciales et l’incertitude dans le secteur mondial des puces.
Toutefois, des entités chinoises ont réussi à contourner ces interdictions d’exportation et à mettre la main sur certaines puces Nvidia par l’intermédiaire de revendeurs, ce qui soulève des doutes quant à l’efficacité des contrôles à l’exportation. Nvidia et Intel prévoient également de produire des puces spécifiques à la Chine, qui seront développées dans le respect des contrôles et des sanctions à l’exportation des États-Unis.
La Chine applique également son Document 79, une politique secrète surnommée « Delete A » ou « Delete America », qui impose à des secteurs vitaux tels que la finance et l’énergie d’éliminer progressivement tous les logiciels étrangers.
Les deux pays augmentent leurs investissements dans la production locale de puces. La Chine mobilise un fonds de 27 milliards d’USD pour les puces, le National Integrated Circuit Industry Investment Fund. M. Biden a conclu un accord avec Micron Technology à la fin du mois d’avril, garantissant jusqu’à 6,14 milliards d’USD pour deux nouvelles usines de fabrication de puces à New York et dans l’Idaho. Un rapport très récent suggère que les États-Unis auront encore plus de succès : d’ici 2032, les États-Unis pourraient produire 28 % des puces avancées, alors que la Chine ne devrait en produire que 2 %.
Qu’en est-il des alliés ? La Chine demande la poursuite des échanges d’équipements avancés de fabrication de puces avec les Pays-Bas, tandis que les États-Unis poussent leurs partenaires – à savoir les Pays-Bas, l’Allemagne, la Corée du Sud et le Japon – à imposer des contrôles plus stricts sur les exportations de puces.
Curieusement, c’est la Malaisie qui profite le plus de ces tensions, car la Chine et les États-Unis y investissent dans la fabrication de puces.
Il convient également de mentionner que le poids lourd de la fabrication de puces est centré sur Taïwan, qui détient 61 % du marché de la fabrication de puces et produit environ 92 % des puces les plus perfectionnées au monde.
S’agit-il d’un combat sans vainqueur ? Si l’on considère la date à laquelle le conflit a commencé, combien de rounds nous attendent-ils encore ? Les tensions pourraient-elles un jour s’apaiser ?
Cela dépend en partie du résultat de l’élection présidentielle de cette année aux États-Unis – si l’ancien président Trump reprend la Maison-Blanche, la dynamique, au moins pour TikTok, pourrait changer, car il a déjà indiqué qu’il était contre l’interdiction.
En attendant, la course aux puces est encore plus susceptible de s’accélérer en raison du tremblement de terre d’avril à Taïwan, qui nous rappelle brutalement à quel point nos appareils sont dépendants des puces taïwanaises.
La saga de la propriété intellectuelle : stratégies pour concilier les progrès de l’IA et la protection de la propriété intellectuelle | Partie 3
Nous poursuivons notre exploration approfondie de l’influence de l’IA sur la propriété intellectuelle. La première partie s’est penchée sur le processus complexe de protection par le droit d’auteur des contenus générés par l’IA, révélant les défis posés par les lois traditionnelles sur la propriété.
Le deuxième essai a exploré le terrain complexe de l’influence de l’IA sur les secrets commerciaux et les marques déposées dans les cadres juridiques de l’UE et des États-Unis.
Cette dernière partie éclairera davantage les stratégies à multiples facettes mises en œuvre pour sauvegarder la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA, soulignant la profondeur et l’importance de cette question en constante évolution.
Le paysage juridique entourant l’IA et la propriété intellectuelle est complexe, et évolue rapidement. Il exige un examen attentif des contributions de l’Homme et de l’IA aux efforts de création et d’innovation.
Si l’IA contribue de manière significative à l’innovation, elle se heurte à des obstacles pour faire valider sa participation. Par exemple, la Cour d’appel des États-Unis a récemment rejeté l’IA en tant qu’inventeur, s’alignant ainsi sur les lois sur les brevets centrées sur la personne. L’enregistrement des droits d’auteur pour les œuvres générées par l’IA est également controversé en raison des exigences relatives à la création humaine.
Toutefois, il est important de noter que des efforts continus, comme on le voit dans des cas tels que la bande dessinée de Kashtanova, sont faits pour protéger les éléments créés par l’Homme. Le brevetage des systèmes d’intelligence artificielle en vertu de l’arrêt Alice Corp. v. CLS Bank International exige des transformations inventives pour être admissible, en passant par un test en deux étapes évaluant l’objet du brevet et le concept imaginatif. Ce paysage dynamique souligne l’urgence et l’importance de se tenir informé.
La distinction entre l’inspiration et la contrefaçon devient cruciale, ce qui nécessite la mise en place de mécanismes de gouvernance pour répondre à ces préoccupations et maintenir la confiance au sein des industries créatives. La bataille juridique entre la Writers Guild of America et l’Alliance of Motion Picture and Television Producers (l’Alliance des producteurs de cinéma et de télévision) est un rappel brutal de l’importance de réglementer l’utilisation de l’IA. Si des compromis ont été trouvés pour équilibrer l’innovation et la protection des droits d’auteur, la stipulation selon laquelle le contenu produit par l’IA ne peut être crédité en tant que support littéraire, mais que le travail en collaboration avec des écrivains humains est autorisé, constitue une avancée significative.
Mais existe-t-il un moyen de détecter les infractions au droit d’auteur commises par l’IA ? Originality.AI signale que près de 20 % des 1 000 premiers sites web empêchent les robots d’exploration de collecter des données pour les besoins de l’IA. Les LLM tels que ChatGPT et Google’s Bard nécessitent un grand nombre de données pour leur apprentissage. Les fournisseurs de technologie proposent des solutions alimentées par l’IA pour la protection de la propriété intellectuelle, utilisant l’apprentissage automatique afin de détecter les infractions. Ces outils suivent les contenus protégés par le droit d’auteur sur les sites web et les médias sociaux, aidant ainsi les détenteurs de droits à protéger leurs droits de propriété intellectuelle.
Les progrès de la technologie de l’IA soulèvent des questions sur la propriété des contenus générés par l’IA. Qui détient les droits sur des créations telles que la musique ou les inventions composées par l’IA ? Les lois actuelles sur la propriété intellectuelle manquent de clarté à cet égard, ce qui souligne la nécessité de réformes pour tenir compte du rôle de l’IA. Les lois sur les droits d’auteur et les marques doivent également être adaptées aux œuvres générées par l’IA.
De nombreux inventeurs choisissent d’utiliser des procédés de secret commercial plutôt que des brevets pour protéger leurs avancées en matière d’IA. Les futures réglementations devront aborder ces questions afin de favoriser l’innovation. La mise en œuvre d’un système de protection distinct pour les créations générées par l’IA et l’examen de la protection des algorithmes sont des solutions potentielles. Une réglementation efficace des droits de propriété intellectuelle liés à l’IA est cruciale pour la clarté juridique et l’innovation.
Une version plus approfondie de ce texte sera bientôt disponible sur Digital Watch Observatory. En attendant, découvrez les précédents articles de notre série sur l’IA et la propriété intellectuelle : « La saga de la propriété intellectuelle : l’ère du contenu généré par l’IA | Partie 1 » et « La saga de la propriété intellectuelle : l’impact de l’IA sur les secrets commerciaux et les marques déposées | Partie 2 ».
La domination du numérique dans les élections de 2024 partout dans le monde
Alors qu’un nombre historique d’électeurs se rend aux urnes, déterminant l’avenir de plus de 60 nations et de l’UE dans les années à venir, tous les regards se tournent vers le numérique, en particulier l’IA.
Les technologies numériques, y compris l’IA, font désormais partie intégrante de chaque étape du processus électoral, depuis le début des campagnes jusqu’aux bureaux de vote ; un phénomène observé depuis plusieurs années. Ce qui distingue le paysage actuel, c’est leur ampleur et leur impact sans précédent.
Source photo : Gateway house
L’IA générative – un système d’IA permettant aux utilisateurs de générer rapidement de nouveaux contenus, y incluant du son, des images et du texte – a fait une percée significative en 2023, atteignant des millions d’utilisateurs. Grâce à sa capacité à produire rapidement de grandes quantités de contenu, l’IA générative contribue à la diffusion de fausses informations en générant des récits erronés et trompeurs à un rythme sans précédent.
La multitude d’élections qui se sont déroulées cette année dans le monde entier et qui ont joué un rôle déterminant dans l’avenir de certains États a suscité une attention particulière pour les contenus générés artificiellement, compte tenu de leur capacité à influer sur les résultats des élections.
Les campagnes politiques sont marquées par l’émergence d’hypertrucages (deepfakes) faciles à produire, ce qui suscite des inquiétudes quant à la crédibilité des informations et alarme les responsables politiques, qui ont demandé aux grandes entreprises technologiques de mettre en place des mesures de protection plus strictes.
Dans l’ensemble, les entreprises technologiques s’associent aux efforts déployés par les différents gouvernements pour lutter contre la diffusion de fausses informations liées aux élections.
Mais certains restent insatisfaits des efforts déployés par les entreprises technologiques pour lutter contre la désinformation. Plus de 200 groupes de défense ont appelé les géants de la technologie, dont Google, Meta, Reddit, TikTok et X, à adopter une position plus ferme à l’égard de la désinformation alimentée par l’IA avant les élections mondiales. Ils affirment que bon nombre des plus grandes entreprises de médias sociaux ont réduit les interventions nécessaires, telles que « la modération de contenu, les outils de surveillance de la société civile, la confiance et la sécurité », rendant les plateformes « moins préparées à protéger les utilisateurs et la démocratie en 2024 ». Entre autres demandes, les entreprises sont invitées à divulguer le contenu généré par l’IA et à interdire les fausses images (deepfakes) dans les publicités politiques, à promouvoir le contenu factuel de manière algorithmique, à appliquer des normes de modération uniformes à tous les comptes, et à améliorer la transparence grâce à des rapports réguliers sur les pratiques d’application et à la divulgation des outils d’IA et des données sur lesquelles ils ont été formés.
À quoi faut-il s’attendre ? L’importance des élections de 2024 ne se limite pas à la sélection de nouveaux dirigeants mondiaux. Elles offrent un moment crucial pour évaluer l’influence profonde du numérique sur les processus démocratiques, en mettant les plateformes numériques sous les feux de la rampe. L’état de préparation des géants de la technologie ainsi que leur volonté de défendre les valeurs démocratiques à l’ère numérique et de répondre aux exigences croissantes en matière de responsabilité seront mis à l’épreuve.
De même, les élections parlementaires européennes testeront la capacité de l’UE à donner l’exemple en matière de régulation du paysage numérique, notamment en ce qui concerne la lutte contre la désinformation. L’efficacité des initiatives de l’UE sera évaluée, ce qui permettra de déterminer si les efforts de collaboration peuvent établir des mesures efficaces pour sauvegarder l’intégrité démocratique à l’ère numérique.
Une version plus approfondie de ce texte a d’abord été publiée sur le Digital Watch Observatory. Lisez-en la version complète.
Analyse
Déclaration multipartite NETmundial+10 : un schéma directeur pour une gouvernance numérique inclusive
La déclaration multipartite NETmundial+10 adoptée lors de ladite conférence jette un regard neuf sur les débats actuels autour du numérique, en démêlant un certain nombre de confusions et en proposant une voie pragmatique pour aller de l’avant.
Pendant trop longtemps, les discussions sur la gouvernance numérique se sont embourbées dans une fausse dichotomie entre les approches multilatérales et les approches multipartites. La déclaration multipartite NETmundial+10 dissipe ce malentendu en illustrant comment les processus multilatéraux peuvent intégrer l’engagement multipartite, en favorisant l’enrichissement mutuel plutôt que la concurrence entre ces modèles de gouvernance.
Le risque d’un « faux multipartisme », qui résulte d’un déséquilibre des pouvoirs, est l’une des questions abordées dans la déclaration. Lorsque des représentants d’entreprises multimilliardaires et de communautés défavorisées sont assis à la même table de discussion sans que le déséquilibre des pouvoirs soit pris en compte, les résultats peuvent être au moins superficiels et, au pire, manipulatoires. La déclaration propose des mesures visant à renforcer le pouvoir des parties prenantes les plus faibles, en veillant à ce que leur voix soit entendue et valorisée, et en s’orientant vers un modèle multipartite véritablement inclusif et efficace.
La déclaration plaide également en faveur de résultats plus tangibles du Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI) et d’autres processus multipartites. En règle générale, la principale critique – justifiée – à l’encontre du FGI est qu’il est fort en discussions, mais faible en actions. Cette faiblesse est particulièrement problématique pour les petits pays et les pays en développement, qui n’ont pas les moyens humains et financiers de participer à des événements qui ne répondent pas à leurs préoccupations les plus pressantes. À la suite de la déclaration NETMundial+10, nous devrions activer une disposition longtemps négligée de l’agenda de Tunis, qui spécifie que le FGI peut avoir des résultats tangibles par le biais de recommandations politiques. L’opposition typique aux résultats tangibles du FGI était la crainte que la dynamique de négociation n’étouffe les échanges ouverts au sein du FGI. Ce défi peut être relevé en utilisant la technologie de l’intelligence artificielle pour surveiller le processus de rédaction afin d’en assurer l’équilibre et l’inclusivité, et de veiller à ce que les contributions soient fidèlement reflétées dans le texte final des recommandations du FGI.
Le risque croissant de duplication des initiatives de gouvernance numérique est un autre problème mis en évidence par la déclaration. Rien que l’année dernière, on a assisté à une prolifération d’initiatives, en particulier dans le domaine de la gouvernance de l’IA, ce qui crée de la confusion et limite la participation effective des protagonistes des pays du Sud disposant de moins de ressources. Pour faire le tri dans une série d’initiatives de gouvernance, il est nécessaire de procéder à une sorte de test Bauhaus (les formes suivent la fonction) afin de s’assurer que les nouvelles initiatives sont nécessaires, qu’elles ne feront pas double emploi avec celles des organismes existants et qu’elles apporteront une véritable valeur ajoutée au paysage de la gouvernance numérique.
La déclaration multipartite NETmundial+10 présente une vision pour un cadre de gouvernance de l’IA et du numérique plus inclusif, plus juste et plus efficace. En s’attaquant aux déséquilibres de pouvoir, en préconisant des résultats tangibles et en évitant les doubles emplois inutiles, cette déclaration ouvre la voie à un modèle de gouvernance aussi diversifié que le monde numérique qu’il cherche à réguler. La déclaration est une boussole précieuse pour naviguer dans les eaux tumultueuses des négociations sur le numérique et l’IA dans le contexte de la CMD et du Sommet de l’avenir des Nations unies cette année, et de l’examen du SMSI-20 en 2025.
Une version plus approfondie de ce texte a d’abord été publiée sur le Digital Watch Observatory. Lisez-en la version complète.
Actualités de la Francophonie
Table-ronde francophone à New York sur les enjeux et défis de la régulation des plateformes numériques
Le 11 avril dernier l’OIF a réuni une trentaine de diplomates francophones en poste dans les Représentations permanentes auprès de l’ONU à New York pour une table ronde consacrée aux enjeux et défis de la régulation des plateformes numériques dans un contexte d’intensification de la manipulation de l’information en ligne.
Cet évènement intervenait en amont du Dialogue interactif final organisé le 15 avril par le Département de la Communication globale (DCG) du Secrétariat de l’ONU portant sur l’élaboration du Code de conduite des Nations Unies pour l’intégrité de l’information sur les plateformes numériques. L’OIF avait transmis en décembre 2023 une contribution dans le cadre de la consultation lancée à l’automne 2023.
Lors de cette table-ronde, la représentante de Meta a précisé la logique des plateformes numériques dans la modération des contenus en application des standards/règles de la communauté en vigueur. Elle a insisté sur le triptyque de modération : suppression des contenus à risques / réduction de la viralité de certains contenus / information des usagers pour une meilleure responsabilisation. Elle est également revenue sur les programmes d’accompagnement développés par Meta, notamment l’appui au réseau international des fact-checkers (IFCN) par lequel entre 70 et 90 pays sont soutenus en matière de vérification des faits. Elle a également indiqué que Meta s’appuie sur des experts pour renforcer la prévention de la désinformation durant les élections et les conflits.
Le représentant de l’ARCOM (Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a développé pour sa part le changement de paradigme qu’implique l’enjeu de régulation des plateformes, dans une approche plus systémique et basée sur la gouvernance et la transparence, à la différence d’une régulation de contenus telle qu’elle a été pensée pour les médias audiovisuels. Il a insisté sur l’enjeu crucial des langues dans la régulation des plateformes numériques, particulièrement en termes de capacités humaines pour la modération des contenus. Il a enfin souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale entre les institutions et les Etats pour répondre au défi de la régulation des plateformes numériques, aucune solution nationale ne parvenant à un résultat satisfaisant au regard de l’asymétrie entre des plateformes globales et des acteurs publics nationaux.
A sa suite, la représentante de l’UNESCO a présenté les initiatives récentes de l’UNESCO en matière de régulation et en particulier les Principes de gouvernance des plateformes numériques de novembre 2023.
Enfin, le représentant de l’OIF est revenu sur les différents textes normatifs de l’OIF qui définissent des principes valables s’agissant de la régulation des plateformes numériques. Il a par ailleurs présenté une synthèse des deux contributions de l’OIF à l’élaboration des Principes de gouvernance des plateformes numériques et du Code de conduite des Nations Unies pour l’intégrité de l’information sur les plateformes numériques, en insistant sur 4 points essentiels du point de vue de l’OIF : l’indépendance des systèmes de régulation des plateformes numériques ; la transparence des plateformes ; l’éducation aux médias et à l’information ; l’accessibilité et la diversité culturelle et linguistique.
Les réactions des participants ont été nombreuses, portant en grande partie sur les disparités géographiques et linguistiques constatées dans l’action des plateformes numériques contre les contenus trompeurs et préjudiciables. Elles ont également porté sur la nature de l’action de l’OIF dans ce domaine.
Au terme de cet évènement les participants ont soutenu la proposition de poursuivre le suivi de l’élaboration des Principes de Principes globaux des Nations Unies pour l’intégrité de l’information et leur référence éventuelle dans le Pacte numérique mondial et le Pacte du futur afin d’identifier l’opportunité et la nature de positionnements complémentaires de l’OIF dans cette matière.
Avancées dans le dialogue entre Réseau francophone des régulateurs des médias et plateformes numériques
L’OIF a participé les 23 et 24 avril 2024 en Côte d’Ivoire à la Conférence internationale du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et du Réseau africain des instances de régulation de la communication (RIARC). Celle-ci a abouti à la signature d’un protocole d’engagement volontaire de Meta, Tik Tok et X/Twitter pour la mise en place d’un dialogue renforcé au sein d’un forum de discussion dédié (Google soutenant aussi l’initiative). L’OIF salue et soutient ces engagements inédits.
La réunion a également permis aux participants de partager leurs visions sur la régulation des plateformes sur le continent africain et dans l’espace francophone et d’engager un dialogue régulier avec les représentants présents des grandes plateformes en ligne.
L’OIF suivra et soutiendra les efforts du REFRAM et des plateformes signataires dans la mise en œuvre des engagements et du forum de discussion.
Atelier sur « Les défis de l’acceptation universelle dans l’espace francophone » en collaboration avec ICANN
La RPGV a organisé le 29 avril dernier un atelier en ligne sur les défis de l’acceptance universelle pour les pays francophones, dans le cadre de la célébration par ICANN de la Journée de l’Acceptation universelle.
De nombreux délégués francophones ont pris part à cet évènement au cours duquel des experts comme M. Louis Houle (de Point Québec) ou M. Yahovi Atohoun (du Secrétariat d’ICANN) ont pu présenter les étapes à suivre par les pays francophones pour progresser sur la voie de l’acceptation universelle.
Cet atelier a également permis de mobiliser les délégations francophones en amont de la réunion de ICANN80 qui se tiendra à Kigali du 10 au 13 juin prochains.
Atelier sur « Les défis de l’acceptation universelle dans l’espace francophone » en collaboration avec ICANN
L’OIF poursuit son travail de mobilisation des délégations francophones dans le cadre des négociations du Pacte numérique mondial, à la fois à New York et à Genève.
Ainsi, la Représentation de l’OIF à Genève a pris part à un certain nombre de concertations informelles où les pays membres de l’ONU ont échangé sur les priorités du Pacte et leur traduction institutionnelle et opérationnelle. Ces concertations ont été l’occasion de diffuser largement les principaux axes prioritaires pour l’OIF et les pays francophones, en particulier l’importance à donner à la diversité culturelle et linguistique des contenus numériques, et les efforts de renforcement de la littératie numérique dans les pays du Sud.
A New York, l’OIF est en contact constant avec les délégations francophones pour les sensibiliser à ces priorités et porter ces mêmes messages dans les instances de discussion et de négociation.
Événements à venir :
- Atelier conjoint UNESCO/OIF autour de la diversité culturelle et linguistique dans l’intelligence artificielle le 29 mai, dans le cadre du SMSI
- Evènement de promotion des Tech civiques francophones le 30 mai au Graduate Institute de Genève
- Conférence ICANN80 à Kigali (Rwanda) du 10 au 13 juin